Le crédit revolving |
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Définition et mode d'utilisation
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Le crédit revolving constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par conséquent de la réglementation y afférente. Non obligatoirement affecté à l'achat d'un produit ou service déterminé et d'une grande souplesse d'utilisation, il s'utilise généralement par fractions, au gré de l'emprunteur.A noter que les crédits à la consommation (crédits revolving, notamment) souscrits entre le 01.05.2004 et le 31.03.2005 ouvriront droit, à compter de l'imposition des revenus de 2004, à une réduction d’impôt sur le revenu au titre des intérêts payés en 2004 et 2005. La réduction sera égale à 25 % des intérêts d’emprunt retenus dans la limite annuelle de 600 €.
Crédit "reconstituable", il permet à l'emprunteur de disposer, librement et en permanence, d'une certaine somme d'argent. Le montant ainsi disponible - parfois appelé "réserve" - se reconstitue chaque mois au fur et à mesure des remboursements effectués, dans la limite autorisée. Ce crédit peut se pratiquer sous l'une et/ou les deux formes suivantes : * la "ligne de crédit" : le crédit s'apparente alors à une autorisation de découvert renouvelable, liée au compte bancaire de l'emprunteur et celui-ci puise alors dans la réserve de trésorerie qui lui est consentie, soit par chèque, soit par virement ; * et la carte de crédit : le revolving peut en effet être couplé avec une carte bancaire, une carte d'achat privative émise par certains grands magasins, ou encore une carte de crédit spécifique émise par certains organismes financiers. Le montant du crédit est fonction des revenus, des autres crédits éventuellement contractés et de la relation du client avec son banquier. Il est généralement compris entre 2 et 3 fois le revenu net mensuel. Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le rythme des remboursements est laissé au choix du bénéficiaire dans la limite du respect d'un minimum mensuel. S'agissant d'un crédit à la consommation, des règles particulières, visant à informer et à protéger le consommateur, s'appliquent au contrat initial : * offre préalable de prêt, précisant notamment le montant maximal du crédit, son coût total, les conditions et le coût de l'assurance éventuelle, * délai de réflexion de 15 jours au minimum, pour permettre à l'emprunteur d'étudier les termes du contrat, * et délai de rétractation de 7 jours une fois l'offre préalable de prêt signée, durant lequel l'emprunteur peut encore se rétracter. Article L 321-2 de la loi n°2001-1168 du 11 Décembre 2001 : " Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être éxigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent "
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